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 BAREME PREVU IMPOT SUR LE REVENU POUR L’ANNEE 2010

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ccaiste



Messages : 5
Date d'inscription : 16/10/2009

MessageSujet: BAREME PREVU IMPOT SUR LE REVENU POUR L’ANNEE 2010   Lun 16 Nov - 9:04

ANNUEL

TRANCHES TAUX SOMME A DEDUIRE
- 30 000,00 0% -
30 001,00 50 000,00 10% 3 000,00
50 001,00 60 000,00 20% 8 000,00
60 001,00 80 000,00 30% 14 000,00
80 001,00 180 000,00 34% 17 200,00
180 001,00 ET PLUS 38% 24 400,00

MENSUEL

TRANCHES TAUX SOMME A DEDUIRE
- 2 500,00 0% -
2 501,00 4 167,00 10% 250,00
4 168,00 5 000,00 20% 666,67
5 001,00 6 667,00 30% 1 096,66
6 668,00 15 000,00 34% 1 296,66
15 001,00 ET PLUS 38% 1 546,66

N.B : Les frais professionnels sont de 20% plafonnés à 30.000 DH par an soit 2500.00 DH par mois.
Les réductions pour charges de famille passent à 360 DH par an et par personne à charge soit 30 DH par mois dans la limite de 6 personnes.

ANCIENNETE

PERIODE TAUX
2 ans- 5 ans 5%
5 ans - 12 ans 10%
12 ans - 20 ans 15%
20 ans- 25 ans 20%
25 ans et + 25%
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