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 La tva " taxe sur la valeur ajouté"

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laila
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Date d'inscription : 15/06/2009
Age : 31
Localisation : sala eljadida

MessageSujet: La tva " taxe sur la valeur ajouté"   Lun 20 Juil - 1:07


1- définition :

La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultats dégager par l entreprise.

2- Les opérations imposables :

Sont les obligations imposables à la tva :

 Les Operations portant sur les biens meubles
 Les opérations portant sur les biens immeubles
 Les prestations de services
 Livraison de soi même

3- Les opérations exonérées :

Voir les articles

4- L’assiette de l impôt :

La déclaration du montant de la tva à payer suppose la combinaison de 4 éléments principaux qui constituent les principes de la tva :

a. Le fait générateur :

C est l événement qui donne naissance à la créance fiscal du trésor.
Les entreprises peuvent opter pour le régime (des encaissements ou des débits).

o Régime des encaissements :

Le régime des encaissements consiste que la tva devient exigible dés l’encaissement de la vente. De la livraison. Ou de la présentation de service.

o Régime des débits :

L inscriptions de la facture toute fois les avances doivent être intègres dans le prix global de l’opération.

b. La base d imposition :

Elle comprend :

 La valeur du produit
 Les frais de transport
 Le prix d emballage non récupérable livré avec la marchandise
 Les immeubles

c. Les taux d impositions :

Voir les articles

d. Déclaration de la tva :

La déclaration de la tva soit mensuelle ou trimestrielle
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